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SCI BRESSOUGNES

Active
Siren410 228 019Société civile34200 SETECréée le 08 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 228 019, SCI BRESSOUGNES est une société civile créée le 8 janvier 2000. Elle est domiciliée 2 rue Herve Baille, 34200 Sete. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LOOSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRESSOUGNES

Dénomination
SCI BRESSOUGNES
SIREN
410 228 019
SIRET (siège)
410 228 019 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61410228019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 228 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2000
Siège social
2 RUE HERVE BAILLE, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRESSOUGNES

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail ou autrement, et la gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI BRESSOUGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRESSOUGNES

JL

JEAN-CLAUDE LOOSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRESSOUGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    410 228 019 00023 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 34700 SAINT-PRIVATFermé

    410 228 019 00015 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRESSOUGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI BRESSOUGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSOUGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRESSOUGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRESSOUGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRESSOUGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : LOOSE Jean-Claude, Edgar

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BRESSOUGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSOUGNES ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSOUGNES est 410 228 019. Le SIRET de son siège social est 410 228 019 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410228019.

Qui dirige SCI BRESSOUGNES ?

SCI BRESSOUGNES est dirigée par JEAN-CLAUDE LOOSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRESSOUGNES ?

Le siège social de SCI BRESSOUGNES est situé 2 rue Herve Baille, 34200 Sete.

SCI BRESSOUGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRESSOUGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRESSOUGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSOUGNES.