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SCI BRESSUIRE

Active
Siren434 144 200SCI85700 SAINT-MESMINCréée le 19 janvier 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI BRESSUIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 144 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Eglise Mr Poupard, 85700 Saint-Mesmin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN POUPARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRESSUIRE

Dénomination
SCI BRESSUIRE
SIREN
434 144 200
SIRET (siège)
434 144 200 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32434144200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 144 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2001
Siège social
1 PL DE L'EGLISE MR POUPARD, 85700, SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRESSUIRE

la propriété l'administration la location l'exploitation et la construction de tous immeubles.

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Finances de SCI BRESSUIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRESSUIRE

RC

ROLAND COGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

MG

MARINETTE GUILLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

AP

ALAIN POUPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

FP

FRANCOISE POUPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BRESSUIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SAINT-MESMINSiègeActif

    434 144 200 00012 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRESSUIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI BRESSUIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESSUIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00201

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00200

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00198

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00140

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00114

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00092

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00042

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00001

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/JEX

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00003

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00164

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00160

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00156

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00144

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRESSUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRESSUIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI BRESSUIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSUIRE ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSUIRE est 434 144 200. Le SIRET de son siège social est 434 144 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32434144200.

Qui dirige SCI BRESSUIRE ?

SCI BRESSUIRE est dirigée par ALAIN POUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRESSUIRE ?

Le siège social de SCI BRESSUIRE est situé 1 Pl de l'Eglise Mr Poupard, 85700 Saint-Mesmin.

SCI BRESSUIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRESSUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRESSUIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSUIRE.

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