SCI BRESTOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRESTOISE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 406 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gutemberg, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SCP ERISOGLU & FRERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRESTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI BRESTOISE
- SIREN
- 529 406 019
- SIRET (siège)
- 529 406 019 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15529406019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 406 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2011
- Siège social
- 5 RUE GUTEMBERG, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRESTOISE
Acquisition, Adminsitration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI BRESTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRESTOISE
INSEESCP ERISOGLU & FRERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BRESTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
529 406 019 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRESTOISE
INPIComptes annuels de SCI BRESTOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRESTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESTOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/05104
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01633
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/03933
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03015
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/08125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-21.895
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-24.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-41.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-45.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-60.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-60.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-17.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-13.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 88-60.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRESTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRESTOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI BRESTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRESTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI BRESTOISE est 529 406 019. Le SIRET de son siège social est 529 406 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15529406019.
Qui dirige SCI BRESTOISE ?
SCI BRESTOISE est dirigée par SCP ERISOGLU & FRERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRESTOISE ?
Le siège social de SCI BRESTOISE est situé 5 rue Gutemberg, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI BRESTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRESTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRESTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESTOISE.
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