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SCI BRET

Active
Siren431 993 567SCI75016 PARISCréée le 20 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 993 567, SCI BRET est une SCI créée le 20 juin 2000. Elle est domiciliée 5 av Anne-Eugenie Milleret de Brou 5 A 7, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE Bret exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRET

Dénomination
SCI BRET
SIREN
431 993 567
SIRET (siège)
431 993 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88431993567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 993 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
147 723,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2000
Siège social
5 AV ANNE-EUGENIE MILLERET DE BROU 5 A 7, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRET

PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT D'ACHAT OU AUTREMENT,ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS REELS IMMOBILIERS

Finances de SCI BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRET

MB

MARIE-CLAUDE Bret

Autre

BB

BRIGITTE Bret

Autre

CB

CHRISTIANE Bret

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DD

De Mimerand, Dominique Marie Louis Xavier De Rancourt

Gérant · jusqu'à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    431 993 567 00012 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : De Rancourt De Mimerand, Dominique Marie Louis Xavier ; nomination du Gérant : Bret, nom d'usage : Dallison, Christiane

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI BRET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRET ?

Le numéro SIREN de SCI BRET est 431 993 567. Le SIRET de son siège social est 431 993 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431993567.

Qui dirige SCI BRET ?

SCI BRET est dirigée par CHRISTIANE Bret, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRET ?

Le siège social de SCI BRET est situé 5 av Anne-Eugenie Milleret de Brou 5 A 7, 75016 Paris.

SCI BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRET.

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