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SCI BRET

Active
Siren449 773 456SCI68210 GUEVENATTENCréée le 09 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 773 456, SCI BRET est une SCI créée le 9 septembre 2003. Elle est domiciliée 3 rue Principale, 68210 Guevenatten. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES BRITSCHU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRET

Dénomination
SCI BRET
SIREN
449 773 456
SIRET (siège)
449 773 456 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37449773456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 773 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
3 RUE PRINCIPALE, 68210, GUEVENATTEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRET

Gestion d'un bien immobilier

Finances de SCI BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRET

YB

YVES BRITSCHU

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BRET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 GUEVENATTENSiègeActif

    449 773 456 00024 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 68290 LAUWFermé

    449 773 456 00016 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BRET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRET ?

Le numéro SIREN de SCI BRET est 449 773 456. Le SIRET de son siège social est 449 773 456 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449773456.

Qui dirige SCI BRET ?

SCI BRET est dirigée par YVES BRITSCHU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRET ?

Le siège social de SCI BRET est situé 3 rue Principale, 68210 Guevenatten.

SCI BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRET.

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