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SCI BRET 78

Active
Siren445 046 691SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 01 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 046 691, SCI BRET 78 est une SCI créée le 1er février 2003. Son siège social est situé La Tuilerie Bignon Rd 307 Camusat, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BRET 78

Dénomination
SCI BRET 78
SIREN
445 046 691
SIRET (siège)
445 046 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75445046691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 046 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2003
Siège social
LA TUILERIE BIGNON RD 307 CAMUSAT, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRET 78

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BRET 78

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRET 78

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BRET 78

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    445 046 691 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRET 78

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRET 78

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRET 78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRET 78

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRET 78. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRET 78 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRET 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRET 78

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur SCI BRET 78

Quel est le numéro SIREN de SCI BRET 78 ?

Le numéro SIREN de SCI BRET 78 est 445 046 691. Le SIRET de son siège social est 445 046 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75445046691.

Où se situe le siège social de SCI BRET 78 ?

Le siège social de SCI BRET 78 est situé La Tuilerie Bignon Rd 307 Camusat, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI BRET 78 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRET 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRET 78 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRET 78.

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