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SCI BRET

Active
Siren824 338 297SCI95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 14 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 338 297. Son siège social est situé 47 av de la Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY OHAYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRET

Dénomination
SCI BRET
SIREN
824 338 297
SIRET (siège)
824 338 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00824338297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 338 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2016
Siège social
47 AV DE LA DIVISION LECLERC, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRET

L'acquisition de tout immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRET

BM

BELLA MALKA

Autre

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

TO

THIERRY OHAYON

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

RO

RAPHAEL OHAYON

Autre

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

EO

ETHAN OHAYON

Autre

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI BRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    824 338 297 00016 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-06

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BRET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRET ?

Le numéro SIREN de SCI BRET est 824 338 297. Le SIRET de son siège social est 824 338 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00824338297.

Qui dirige SCI BRET ?

SCI BRET est dirigée par THIERRY OHAYON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRET ?

Le siège social de SCI BRET est situé 47 av de la Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre.

SCI BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRET.

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