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SCI BRET 90

Active
Siren794 060 434SCI91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRET 90 est une SCI immatriculée le 4 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 060 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 B rue du Docteur Babin, 91220 Bretigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SMAIL KASMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRET 90

Dénomination
SCI BRET 90
SIREN
794 060 434
SIRET (siège)
794 060 434 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24794060434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 060 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
92 B RUE DU DOCTEUR BABIN, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRET 90

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers et parts de sociétés immobilières. Propriété, jouissance, administration et exploitation, notamment par voie de location, de tous immeubles qu'elle aura acquis.

Finances de SCI BRET 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRET 90

CG

CELINE GILLES

Autre

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

SK

SMAIL KASMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BRET 90

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    794 060 434 00014 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRET 90

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRET 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRET 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRET 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRET 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRET 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRET 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRET 90

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI BRET 90

Quel est le numéro SIREN de SCI BRET 90 ?

Le numéro SIREN de SCI BRET 90 est 794 060 434. Le SIRET de son siège social est 794 060 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24794060434.

Qui dirige SCI BRET 90 ?

SCI BRET 90 est dirigée par SMAIL KASMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRET 90 ?

Le siège social de SCI BRET 90 est situé 92 B rue du Docteur Babin, 91220 Bretigny-sur-Orge.

SCI BRET 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRET 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRET 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRET 90.

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