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SCI BRET FOUR

Active
Siren401 804 604SCI28630 BERCHERES-LES-PIERRESCréée le 02 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCI BRET FOUR est une SCI immatriculée le 2 août 1995 sous le numéro SIREN 401 804 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue des Carrieres, 28630 Bercheres-les-Pierres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MADELEINE FOURMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRET FOUR

Dénomination
SCI BRET FOUR
SIREN
401 804 604
SIRET (siège)
401 804 604 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62401804604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 804 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1995
Siège social
46 RUE DES CARRIERES, 28630, BERCHERES-LES-PIERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRET FOUR

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite et généralement, toutes operations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Finances de SCI BRET FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRET FOUR

JB

JEAN-CLAUDE BRETTE

Autre

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

MF

MADELEINE FOURMAS

Gérant

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRET FOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 BERCHERES-LES-PIERRESSiègeActif

    401 804 604 00015 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRET FOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRET FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRET FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRET FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRET FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRET FOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRET FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRET FOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1995

Questions fréquentes sur SCI BRET FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BRET FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BRET FOUR est 401 804 604. Le SIRET de son siège social est 401 804 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401804604.

Qui dirige SCI BRET FOUR ?

SCI BRET FOUR est dirigée par MADELEINE FOURMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRET FOUR ?

Le siège social de SCI BRET FOUR est situé 46 rue des Carrieres, 28630 Bercheres-les-Pierres.

SCI BRET FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRET FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRET FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRET FOUR.

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