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SCI BRET'IMM

Active
Siren413 733 825SCI56100 LORIENTCréée le 18 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 733 825, SCI BRET'IMM est une SCI créée le 18 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B rue 47b rue de Kerfontaniou, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS SCHWALLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRET'IMM

Dénomination
SCI BRET'IMM
SIREN
413 733 825
SIRET (siège)
413 733 825 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60413733825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 733 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1997
Siège social
47 B RUE 47B RUE DE KERFONTANIOU, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BRET'IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRET'IMM

FS

FRANCIS SCHWALLER

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BRET'IMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeFermé

    413 733 825 00017 · ouvert le 29 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRET'IMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRET'IMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRET'IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRET'IMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRET'IMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRET'IMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRET'IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRET'IMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BRET'IMM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRET'IMM ?

Le numéro SIREN de SCI BRET'IMM est 413 733 825. Le SIRET de son siège social est 413 733 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413733825.

Qui dirige SCI BRET'IMM ?

SCI BRET'IMM est dirigée par FRANCIS SCHWALLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRET'IMM ?

Le siège social de SCI BRET'IMM est situé 47 B rue 47b rue de Kerfontaniou, 56100 Lorient.

SCI BRET'IMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRET'IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRET'IMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRET'IMM.

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