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SCI BRETAGNE 1

Active
Siren351 530 977SCI34700 FOZIERESCréée le 12 mars 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 530 977, SCI BRETAGNE 1 est une SCI créée le 12 mars 2020. Elle est domiciliée 13 Che du Rivieral, 34700 Fozieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL HERITIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETAGNE 1

Dénomination
SCI BRETAGNE 1
SIREN
351 530 977
SIRET (siège)
351 530 977 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19351530977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 530 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2020
Siège social
13 CHE DU RIVIERAL, 34700, FOZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAGNE 1

Acquisition, construction et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRETAGNE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRETAGNE 1

DH

DANIEL HERITIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BRETAGNE 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34700 FOZIERESSiègeActif

    351 530 977 00021 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 02400 ESSOMES-SUR-MARNEFermé

    351 530 977 00013 · ouvert le 03 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETAGNE 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI BRETAGNE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE 1. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAGNE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRETAGNE 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2020-03-12 · Début d'activité : 2018-11-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant associé indéfiniment responsable : HERITIER Daniel Félix Georges. Associé indéfiniment responsable : MONTONATI Daniel Guy.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE 1

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE 1 ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE 1 est 351 530 977. Le SIRET de son siège social est 351 530 977 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19351530977.

Qui dirige SCI BRETAGNE 1 ?

SCI BRETAGNE 1 est dirigée par DANIEL HERITIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE 1 ?

Le siège social de SCI BRETAGNE 1 est situé 13 Che du Rivieral, 34700 Fozieres.

SCI BRETAGNE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAGNE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAGNE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE 1.

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