SCI BRETAGNE 1
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 530 977, SCI BRETAGNE 1 est une SCI créée le 12 mars 2020. Elle est domiciliée 13 Che du Rivieral, 34700 Fozieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL HERITIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETAGNE 1
INSEE- Dénomination
- SCI BRETAGNE 1
- SIREN
- 351 530 977
- SIRET (siège)
- 351 530 977 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19351530977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 530 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2020
- Siège social
- 13 CHE DU RIVIERAL, 34700, FOZIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETAGNE 1
Acquisition, construction et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI BRETAGNE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETAGNE 1
INSEEAutre
Établissements de SCI BRETAGNE 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34700 FOZIERESSiègeActif
351 530 977 00021 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B
- 02400 ESSOMES-SUR-MARNEFermé
351 530 977 00013 · ouvert le 03 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETAGNE 1
INPIConformité de SCI BRETAGNE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE 1. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/06432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETAGNE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRETAGNE 1
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2020-03-12 · Début d'activité : 2018-11-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant associé indéfiniment responsable : HERITIER Daniel Félix Georges. Associé indéfiniment responsable : MONTONATI Daniel Guy.
- création
Date d'effet : 12 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE 1 est 351 530 977. Le SIRET de son siège social est 351 530 977 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19351530977.
Qui dirige SCI BRETAGNE 1 ?
SCI BRETAGNE 1 est dirigée par DANIEL HERITIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE 1 ?
Le siège social de SCI BRETAGNE 1 est situé 13 Che du Rivieral, 34700 Fozieres.
SCI BRETAGNE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETAGNE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETAGNE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE 1.
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