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SCI BRETAGNE

Active
Siren337 958 631Société civile86220 PORT-DE-PILESCréée le 16 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 958 631, SCI BRETAGNE est une société civile créée le 16 juin 1986. Son siège social est situé 6 quai de la Creuse, 86220 Port-de-Piles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JOEL ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETAGNE

Dénomination
SCI BRETAGNE
SIREN
337 958 631
SIRET (siège)
337 958 631 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89337958631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 958 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 1986
Siège social
6 QUAI DE LA CREUSE, 86220, PORT-DE-PILES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAGNE

Toutes opérations d'achat et de locations d'immeubles nus à usage industriel et commercial.

Finances de SCI BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAGNE

CK

CATHERINE KAES

Autre

Depuis la création (16 juin 1986) · 40 ans

JR

JOEL ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86220 PORT-DE-PILESSiègeActif

    337 958 631 00018 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BRETAGNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 337 958 631. Le SIRET de son siège social est 337 958 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89337958631.

Qui dirige SCI BRETAGNE ?

SCI BRETAGNE est dirigée par JOEL ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?

Le siège social de SCI BRETAGNE est situé 6 quai de la Creuse, 86220 Port-de-Piles.

SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.

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