SCI BRETAGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 007 761, SCI BRETAGNE est une SCI créée le 24 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Charles Cartel, 22400 Lamballe-Armor. SCI BRETAGNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RAYMOND BILY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI BRETAGNE
- SIREN
- 343 007 761
- SIRET (siège)
- 343 007 761 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR56343007761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 007 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 août 1992
- Siège social
- 15 RUE CHARLES CARTEL, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETAGNE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE A LANGUEUX ,CENTRE CIAL "JULES VERNE" RUE JULES VERNE, D'UNE SURFACE DE 445 METRES CARRES, CONSTITUANT LE NUMERO 2 DU CENTRE. LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA VENTE, L'ECHANGE OU L'APPORT EN STE DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRES...
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Finances de SCI BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETAGNE
INSEEÉtablissements de SCI BRETAGNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
343 007 761 00038 · ouvert le 03 décembre 1987 · NAF 6820A
- 91700 VILLIERS-SUR-ORGEFermé
343 007 761 00012 · ouvert le 24 novembre 1987 · NAF 702A
- 22360 LANGUEUXFermé
343 007 761 00020 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BRETAGNE
INPIConformité de SCI BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-21.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01815
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/07602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/06471
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01966
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02340
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00180
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01567
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRETAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1992
Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 343 007 761. Le SIRET de son siège social est 343 007 761 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56343007761.
Qui dirige SCI BRETAGNE ?
SCI BRETAGNE est dirigée par RAYMOND BILY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?
Le siège social de SCI BRETAGNE est situé 15 rue Charles Cartel, 22400 Lamballe-Armor.
SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.
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