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SCI BRETAGNE

Active
Siren348 836 339SCI50200 CoutancesCréée le 15 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETAGNE est une SCI immatriculée le 15 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 836 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de Normandie, 50200 Coutances. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DENISE JACQUELINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETAGNE

Dénomination
SCI BRETAGNE
SIREN
348 836 339
SIRET (siège)
348 836 339 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85348836339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 836 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1988
Siège social
6 RUE de Normandie, 50200, Coutances
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAGNE

Acquisition, construction, transformation, location et occasionnellement vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens

Finances de SCI BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAGNE

FF

FRANCOISE FOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

FF

FREDERIC FOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1988) · 37 ans

BF

BEATRICE FOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

DJ

DENISE JACQUELINE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EF

Eugè Auguste, Pierre, Edmond FOUCHARD

Gérant · de avril 2017 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50200 CoutancesSiègeActif

    348 836 339 00021 · NAF 6820B

  • 14760 Bretteville-sur-OdonFermé

    348 836 339 00013 · ouvert le 11 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRETAGNE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAGNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculée le 2026-10-09 · Début d'activité : 2026-08-24

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2024-12-31

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : FOUCHARD Denise

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : FOUCHARD Eugène, Auguste, Pierre, Edmond ; Gérant : FOUCHARD Denise né(e) JACQUELINE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 348 836 339. Le SIRET de son siège social est 348 836 339 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85348836339.

Qui dirige SCI BRETAGNE ?

SCI BRETAGNE est dirigée par DENISE JACQUELINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?

Le siège social de SCI BRETAGNE est situé 6 RUE de Normandie, 50200 Coutances.

SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.

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