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SCI BRETAGNE

Active
Siren447 563 701SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 06 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
389 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 563 701, SCI BRETAGNE est une SCI créée le 6 février 2003. Elle est domiciliée 8 rue de l’Orne, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS LE CAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETAGNE

Dénomination
SCI BRETAGNE
SIREN
447 563 701
SIRET (siège)
447 563 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43447563701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 563 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
388 577,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2003
Siège social
8 RUE DE L’ORNE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAGNE

EXPLOITATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAGNE

NL

NICOLAS LE CAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2024

PL

PATRICK LE CAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    447 563 701 00013 · ouvert le 21 juillet 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETAGNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : LE CAM Nicolas ; Gérant, Associé : LE CAM Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : LE CAM Yves modification le 27 Avril 2012 Associé : LE CAM Patrick en fonction le 27 Avril 2012 Associé : LE CAM Nicolas en fonction le 27 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 447 563 701. Le SIRET de son siège social est 447 563 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43447563701.

Qui dirige SCI BRETAGNE ?

SCI BRETAGNE est dirigée par NICOLAS LE CAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?

Le siège social de SCI BRETAGNE est situé 8 rue de l’Orne, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.

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