CheckersProcédures

SCI BRETAGNE

Active
Siren537 849 010SCI54180 HEILLECOURTCréée le 15 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 849 010, SCI BRETAGNE est une SCI créée le 15 novembre 2011. Son siège social est situé 63 rue de Morlaix, 54180 Heillecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WALTER BORDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETAGNE

Dénomination
SCI BRETAGNE
SIREN
537 849 010
SIRET (siège)
537 849 010 00039
N° TVA intracommunautaire
FR57537849010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 849 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
63 RUE DE MORLAIX, 54180, HEILLECOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAGNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAGNE

WB

WALTER BORDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

CB

CAMILLE BORDIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2023

CB

CLEMENCE BORDIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETAGNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeActif

    537 849 010 00039 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

  • 54180 HEILLECOURTFermé

    537 849 010 00013 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 54180 HEILLECOURTFermé

    537 849 010 00021 · ouvert le 13 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAGNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDIER Walter ; Associé indéfiniment responsable : BORDIER Clémence ; Associé indéfiniment responsable : BORDIER Camille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDIER Walter

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-21

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 537 849 010. Le SIRET de son siège social est 537 849 010 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57537849010.

Qui dirige SCI BRETAGNE ?

SCI BRETAGNE est dirigée par WALTER BORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?

Le siège social de SCI BRETAGNE est situé 63 rue de Morlaix, 54180 Heillecourt.

SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.

Entreprises similaires

Même activité à Heillecourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Heillecourt

Entreprises du même secteur à Heillecourt

Entreprises à Heillecourt

Toutes les entreprises à Heillecourt