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SCI BRETAN

Active
Siren378 668 461SCI77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 06 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 668 461, SCI BRETAN est une SCI créée le 6 juillet 1990. Son siège social est situé 7 rue Paul Savary, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PETRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETAN

Dénomination
SCI BRETAN
SIREN
378 668 461
SIRET (siège)
378 668 461 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80378668461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 668 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1990
Siège social
7 RUE PAUL SAVARY, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAN

GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BRETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAN

BP

BENJAMIN PETRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023

SP

SEBASTIEN PETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    378 668 461 00023 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820B

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    378 668 461 00015 · ouvert le 02 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETRE Sebastien Jacques Guy ; Associé indéfiniment responsable : PETRE Benjamin Christian Norbert

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI BRETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAN ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAN est 378 668 461. Le SIRET de son siège social est 378 668 461 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80378668461.

Qui dirige SCI BRETAN ?

SCI BRETAN est dirigée par SEBASTIEN PETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETAN ?

Le siège social de SCI BRETAN est situé 7 rue Paul Savary, 77170 Brie-Comte-Robert.

SCI BRETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAN.

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