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SCI BRETAUDEAU

Active
Siren493 468 318SCI79240 SCILLECréée le 03 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETAUDEAU est une SCI immatriculée le 3 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 468 318. Son siège social est situé 10 La Bourse, 79240 Scille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BRETAUDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETAUDEAU

Dénomination
SCI BRETAUDEAU
SIREN
493 468 318
SIRET (siège)
493 468 318 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84493468318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 468 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
10 LA BOURSE, 79240, SCILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAUDEAU

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMIINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIEN ET DROITS IMMOBILIERS ET DE LEURS ACCESSOIRES OU COMLEMENT

Finances de SCI BRETAUDEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAUDEAU

BB

BERNARD BRETAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETAUDEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79240 SCILLESiègeActif

    493 468 318 00024 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 79340 LES CHATELIERSFermé

    493 468 318 00016 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETAUDEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAUDEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAUDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAUDEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAUDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAUDEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAUDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAUDEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BRETAUDEAU Bernard Henri Robert modification le 08 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI BRETAUDEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAUDEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAUDEAU est 493 468 318. Le SIRET de son siège social est 493 468 318 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84493468318.

Qui dirige SCI BRETAUDEAU ?

SCI BRETAUDEAU est dirigée par BERNARD BRETAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRETAUDEAU ?

Le siège social de SCI BRETAUDEAU est situé 10 La Bourse, 79240 Scille.

SCI BRETAUDEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAUDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAUDEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAUDEAU.

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