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SCI BRETAUDEAU

Active
Siren535 033 401SCI85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUXCréée le 03 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 033 401, SCI BRETAUDEAU est une SCI créée le 3 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Douettes, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE BRETAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETAUDEAU

Dénomination
SCI BRETAUDEAU
SIREN
535 033 401
SIRET (siège)
535 033 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87535033401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 033 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
8 RUE DES DOUETTES, 85130, SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETAUDEAU

Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens de biens immobiliers à usage de bureaux, d'habitation, d'entrepôts ou d'activité, afin de vendre ou de conserver et de louer tout ou une partie de ces biens. Toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI BRETAUDEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAUDEAU

CB

CELINE BRETAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

YB

YVAN BRETAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

CB

CHRISTINE BÉRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BRETAUDEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUXSiègeActif

    535 033 401 00014 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETAUDEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAUDEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAUDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAUDEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETAUDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETAUDEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETAUDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAUDEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-08

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI BRETAUDEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAUDEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAUDEAU est 535 033 401. Le SIRET de son siège social est 535 033 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87535033401.

Qui dirige SCI BRETAUDEAU ?

SCI BRETAUDEAU est dirigée par CELINE BRETAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETAUDEAU ?

Le siège social de SCI BRETAUDEAU est situé 8 rue des Douettes, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux.

SCI BRETAUDEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETAUDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETAUDEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETAUDEAU.

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