Checkers

SCI BRETE 78

Active
Siren447 552 456SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 04 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETE 78 est une SCI immatriculée le 4 février 2016 sous le numéro SIREN 447 552 456. Elle est domiciliée 12 Che du Golf, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETE 78

Dénomination
SCI BRETE 78
SIREN
447 552 456
SIRET (siège)
447 552 456 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64447552456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 552 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2016
Siège social
12 CHE DU GOLF, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRETE 78

Propriété, gestion, administration, exploitation immobilières de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRETE 78

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETE 78

PC

PATRICK CAMUSAT

Autre

JC

JULIE CHEVALIER

Autre

FC

FRANCOISE CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BRETE 78

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    447 552 456 00025 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B

  • 21540 BLAISY-BASFermé

    447 552 456 00017 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETE 78

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETE 78

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETE 78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETE 78

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETE 78. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETE 78 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETE 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETE 78

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : CHEVALIER Françoise Associé : CHEVALIER Françoise Gérant : CHEVALIER Julie Associé : CHEVALIER Julie Associé : CAMUSAT Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Françoise né(e) CAMUSAT Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Julie

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2016

Questions fréquentes sur SCI BRETE 78

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETE 78 ?

Le numéro SIREN de SCI BRETE 78 est 447 552 456. Le SIRET de son siège social est 447 552 456 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64447552456.

Qui dirige SCI BRETE 78 ?

SCI BRETE 78 est dirigée par FRANCOISE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETE 78 ?

Le siège social de SCI BRETE 78 est situé 12 Che du Golf, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI BRETE 78 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETE 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETE 78 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETE 78.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Nom-la-Breteche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Nom-la-Breteche

Entreprises du même secteur à Saint-Nom-la-Breteche

Entreprises à Saint-Nom-la-Breteche

Toutes les entreprises à Saint-Nom-la-Breteche