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SCI BRETEAU

Active
Siren519 070 965SCI45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 12 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 070 965, SCI BRETEAU est une SCI créée le 12 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 720 Rte de la Distillerie, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE MITON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETEAU

Dénomination
SCI BRETEAU
SIREN
519 070 965
SIRET (siège)
519 070 965 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30519070965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 070 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
720 RTE DE LA DISTILLERIE, 45230, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRETEAU

Acquisition propriété exploitation par bail locations de biens immobiliers

Finances de SCI BRETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETEAU

CM

CHRISTOPHE MITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

MM

MAIKELLY MITON DE CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BRETEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    519 070 965 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 75018 PARISActif

    519 070 965 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2011-09-12 · Début d'activité : 2010-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BRETEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRETEAU est 519 070 965. Le SIRET de son siège social est 519 070 965 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30519070965.

Qui dirige SCI BRETEAU ?

SCI BRETEAU est dirigée par CHRISTOPHE MITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETEAU ?

Le siège social de SCI BRETEAU est situé 720 Rte de la Distillerie, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI BRETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETEAU.

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