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SCI BRETEAU-DANCY

Active
Siren531 038 123SCI28800 PRE-SAINT-EVROULTCréée le 16 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETEAU-DANCY est une SCI immatriculée le 16 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 038 123. Son siège social est situé 4 rue Jean Moulin, 28800 Pre-Saint-Evroult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACKY BRETEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETEAU-DANCY

Dénomination
SCI BRETEAU-DANCY
SIREN
531 038 123
SIRET (siège)
531 038 123 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58531038123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 038 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2011
Siège social
4 RUE JEAN MOULIN, 28800, PRE-SAINT-EVROULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETEAU-DANCY

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens, bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI BRETEAU-DANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETEAU-DANCY

JB

JACKY BRETEAU

Gérant

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

AB

AURELIE BRETEAU

Autre

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

OL

ODILE LOCHET

Gérant

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BRETEAU-DANCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 PRE-SAINT-EVROULTSiègeActif

    531 038 123 00018 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETEAU-DANCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETEAU-DANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEAU-DANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETEAU-DANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEAU-DANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETEAU-DANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETEAU-DANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETEAU-DANCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2010-09-14

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BRETEAU-DANCY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEAU-DANCY ?

Le numéro SIREN de SCI BRETEAU-DANCY est 531 038 123. Le SIRET de son siège social est 531 038 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58531038123.

Qui dirige SCI BRETEAU-DANCY ?

SCI BRETEAU-DANCY est dirigée par JACKY BRETEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETEAU-DANCY ?

Le siège social de SCI BRETEAU-DANCY est situé 4 rue Jean Moulin, 28800 Pre-Saint-Evroult.

SCI BRETEAU-DANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETEAU-DANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETEAU-DANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETEAU-DANCY.

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