SCI BRETEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRETEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 422 828. Son siège social est situé 171 rue du Chevaleret, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE Bretel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRETEL
INSEE- Dénomination
- SCI BRETEL
- SIREN
- 444 422 828
- SIRET (siège)
- 444 422 828 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04444422828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 422 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 491 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 171 RUE DU CHEVALERET, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETEL
ACQUISITION, GESTION, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 9 RUE JOSEPH FRANCHESCI - 94 ALFORTVILLE EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET
Finances de SCI BRETEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETEL
INSEEÉtablissements de SCI BRETEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
444 422 828 00012 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETEL
INPIComptes annuels de SCI BRETEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BRETEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEL ?
Le numéro SIREN de SCI BRETEL est 444 422 828. Le SIRET de son siège social est 444 422 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444422828.
Qui dirige SCI BRETEL ?
SCI BRETEL est dirigée par DOMINIQUE Bretel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETEL ?
Le siège social de SCI BRETEL est situé 171 rue du Chevaleret, 75013 Paris.
SCI BRETEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETEL.
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