SCI BRETEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRETEL est une SCI immatriculée le 23 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 979 252. Son siège social est situé 56 RUE 56 rue de Théding, 57800 Cocheren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER BIRTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETEL
INSEE- Dénomination
- SCI BRETEL
- SIREN
- 810 979 252
- SIRET (siège)
- 810 979 252 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64810979252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 979 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2015
- Siège social
- 56 RUE 56 rue de Théding, 57800, Cocheren
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETEL
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous beins immobiliers
Finances de SCI BRETEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BRETEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 CocherenSiègeActif
810 979 252 00014 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETEL
INPIComptes annuels de SCI BRETEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-27
- création
Date d'effet : 23 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI BRETEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEL ?
Le numéro SIREN de SCI BRETEL est 810 979 252. Le SIRET de son siège social est 810 979 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64810979252.
Qui dirige SCI BRETEL ?
SCI BRETEL est dirigée par DIDIER BIRTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETEL ?
Le siège social de SCI BRETEL est situé 56 RUE 56 rue de Théding, 57800 Cocheren.
SCI BRETEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETEL.
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