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SCI BRETEUIL 2

Active
Siren451 111 538SCI94300 VINCENNESCréée le 05 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BRETEUIL 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 111 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Fontenay 26-36, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES GRUMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRETEUIL 2

Dénomination
SCI BRETEUIL 2
SIREN
451 111 538
SIRET (siège)
451 111 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35451111538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 111 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2003
Siège social
26 RUE DE FONTENAY 26-36, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETEUIL 2

Acquisition et gestion de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI BRETEUIL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETEUIL 2

JG

JACQUES GRUMAN

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI BRETEUIL 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    451 111 538 00018 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETEUIL 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETEUIL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEUIL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETEUIL 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEUIL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRETEUIL 2. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETEUIL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETEUIL 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BRETEUIL 2

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEUIL 2 ?

Le numéro SIREN de SCI BRETEUIL 2 est 451 111 538. Le SIRET de son siège social est 451 111 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35451111538.

Qui dirige SCI BRETEUIL 2 ?

SCI BRETEUIL 2 est dirigée par JACQUES GRUMAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRETEUIL 2 ?

Le siège social de SCI BRETEUIL 2 est situé 26 rue de Fontenay 26-36, 94300 Vincennes.

SCI BRETEUIL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETEUIL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETEUIL 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETEUIL 2.

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