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SCI BRETEUIL

Active
Siren489 833 681SCI75007 ParisCréée le 04 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETEUIL est une SCI immatriculée le 4 septembre 2006 sous le numéro SIREN 489 833 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de Bourgogne, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE Taury, autre.

Fiche d'identité de SCI BRETEUIL

Dénomination
SCI BRETEUIL
SIREN
489 833 681
SIRET (siège)
489 833 681 00039
N° TVA intracommunautaire
FR40489833681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 833 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2006
Siège social
16 RUE de Bourgogne, 75007, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRETEUIL

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI BRETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETEUIL

MT

MARTINE Taury

Autre

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2020

WT

WILLIAM Taury-Le Gal

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LL

Laurent Le Gal,

Gérant non associé · jusqu'à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETEUIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    489 833 681 00039 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    489 833 681 00013 · ouvert le 03 juin 2006 · NAF 6820B

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTFermé

    489 833 681 00021 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETEUIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BRETEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETEUIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Taury, Martine ; Gérant non associé partant : Le Gal, Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BRETEUIL est 489 833 681. Le SIRET de son siège social est 489 833 681 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489833681.

Qui dirige SCI BRETEUIL ?

SCI BRETEUIL est dirigée par MARTINE Taury, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETEUIL ?

Le siège social de SCI BRETEUIL est situé 16 RUE de Bourgogne, 75007 Paris.

SCI BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETEUIL.

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