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SCI BRETEUIL

Active
Siren877 812 685SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 04 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BRETEUIL est une SCI immatriculée le 4 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 812 685. Elle est domiciliée 5 rue de Breteuil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE DEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETEUIL

Dénomination
SCI BRETEUIL
SIREN
877 812 685
SIRET (siège)
877 812 685 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05877812685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 812 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2019
Siège social
5 RUE DE BRETEUIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETEUIL

La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI BRETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETEUIL

SD

SANDRINE DEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2019) · 7 ans

CE

CHANTAL ENGELVIN

Autre

Depuis la création (04 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BRETEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    877 812 685 00015 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-04 · Début d'activité : 2019-09-27

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BRETEUIL est 877 812 685. Le SIRET de son siège social est 877 812 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05877812685.

Qui dirige SCI BRETEUIL ?

SCI BRETEUIL est dirigée par SANDRINE DEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETEUIL ?

Le siège social de SCI BRETEUIL est situé 5 rue de Breteuil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETEUIL.

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