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SCI BRETEUIL

Active
Siren918 786 518SCI14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 31 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2022, identifiée par le SIREN 918 786 518. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Anglaise, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COURSEULLES HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETEUIL

Dénomination
SCI BRETEUIL
SIREN
918 786 518
SIRET (siège)
918 786 518 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00918786518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 786 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2022
Siège social
RTE ANGLAISE, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETEUIL

L'acquisition d'un bien immobilier sis à BRETEUIL (27160), Triage de la Pelleterie, Breteuil sur Iton, la gestion, l'administration et l'exploitation de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné, sous l'enseigne CARREFOUR MARKET ou toute autre enseigne du Groupe Carrefouor à l'exclusion de toute autre.

Finances de SCI BRETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETEUIL

S

SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

C

COURSEULLES HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

BD

BAPTISTE DROMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BRETEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    918 786 518 00012 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS

    Décision du 28 août 2026 · N° 24/02483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/09578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02843

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05479

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01707

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 02 juin 2026 · N° 18/15078

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00035

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01694

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09756

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01695

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00947

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2-3

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025062471

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-31 · Début d'activité : 2022-08-29

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2022

Questions fréquentes sur SCI BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BRETEUIL est 918 786 518. Le SIRET de son siège social est 918 786 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00918786518.

Qui dirige SCI BRETEUIL ?

SCI BRETEUIL est dirigée par COURSEULLES HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETEUIL ?

Le siège social de SCI BRETEUIL est situé Rte Anglaise, 14470 Courseulles-sur-Mer.

SCI BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETEUIL.

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