SCI BRETHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BRETHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 197 081. Son siège social est situé 3554 Rte de Tartas, 40400 Carcen-Ponson. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NOEL BRETHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETHES
INSEE- Dénomination
- SCI BRETHES
- SIREN
- 493 197 081
- SIRET (siège)
- 493 197 081 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09493197081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 197 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 3554 RTE DE TARTAS, 40400, CARCEN-PONSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETHES
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI BRETHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI BRETHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 CARCEN-PONSONSiègeActif
493 197 081 00018 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETHES
INPIConformité de SCI BRETHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETHES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-18.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRETHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BRETHES
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETHES ?
Le numéro SIREN de SCI BRETHES est 493 197 081. Le SIRET de son siège social est 493 197 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493197081.
Qui dirige SCI BRETHES ?
SCI BRETHES est dirigée par NOEL BRETHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETHES ?
Le siège social de SCI BRETHES est situé 3554 Rte de Tartas, 40400 Carcen-Ponson.
SCI BRETHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETHES.
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