SCI BRETHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRETHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 243 920. Son siège social est situé All du Parc Bellevue, 64340 Boucau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SARAH BRETHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETHES
INSEE- Dénomination
- SCI BRETHES
- SIREN
- 953 243 920
- SIRET (siège)
- 953 243 920 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82953243920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 243 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- ALL DU PARC BELLEVUE, 64340, BOUCAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETHES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en France ou à l'étranger.
Finances de SCI BRETHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETHES
INSEEÉtablissements de SCI BRETHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64340 BOUCAUSiègeActif
953 243 920 00014 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETHES
INPIComptes annuels de SCI BRETHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETHES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-18.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-07 · Début d'activité : 2023-05-05
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI BRETHES
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETHES ?
Le numéro SIREN de SCI BRETHES est 953 243 920. Le SIRET de son siège social est 953 243 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82953243920.
Qui dirige SCI BRETHES ?
SCI BRETHES est dirigée par SARAH BRETHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETHES ?
Le siège social de SCI BRETHES est situé All du Parc Bellevue, 64340 Boucau.
SCI BRETHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETHES.
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