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SCI BRETI 2

Active
Siren435 409 396Société civile76000 ROUENCréée le 27 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BRETI 2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 409 396. Elle est domiciliée 102 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI BRETI 2

Dénomination
SCI BRETI 2
SIREN
435 409 396
SIRET (siège)
435 409 396 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10435409396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 409 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2001
Siège social
102 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETI 2

Location de logements

Finances de SCI BRETI 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETI 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BRETI 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    435 409 396 00015 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRETI 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETI 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETI 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETI 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETI 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETI 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETI 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETI 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI BRETI 2

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETI 2 ?

Le numéro SIREN de SCI BRETI 2 est 435 409 396. Le SIRET de son siège social est 435 409 396 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10435409396.

Où se situe le siège social de SCI BRETI 2 ?

Le siège social de SCI BRETI 2 est situé 102 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen.

SCI BRETI 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETI 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETI 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETI 2.

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