SCI BRETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRETI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 459 602. Elle est domiciliée 25 RUE PIERRE CURIE Damery, 51480 Damery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETI
INSEE- Dénomination
- SCI BRETI
- SIREN
- 380 459 602
- SIRET (siège)
- 380 459 602 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91380459602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 459 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 804,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1991
- Siège social
- 25 RUE PIERRE CURIE Damery, 51480, DAMERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETI
l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou mise à disposition des associés pour leur satisfaction personnelle, ou autrement, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BRETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETI
INSEEÉtablissements de SCI BRETI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 DAMERYSiègeActif
380 459 602 00013 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETI
INPIComptes annuels de SCI BRETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRETI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/08635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI BRETI
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETI ?
Le numéro SIREN de SCI BRETI est 380 459 602. Le SIRET de son siège social est 380 459 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91380459602.
Qui dirige SCI BRETI ?
SCI BRETI est dirigée par ANNIE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETI ?
Le siège social de SCI BRETI est situé 25 RUE PIERRE CURIE Damery, 51480 Damery.
SCI BRETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETI.
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