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SCI BRETIGNOLLE

Active
Siren808 426 902SCI35150 CORPS-NUDSCréée le 16 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETIGNOLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 426 902. Le siège social de l'entreprise se trouve Tegree, 35150 Corps-Nuds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES AINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETIGNOLLE

Dénomination
SCI BRETIGNOLLE
SIREN
808 426 902
SIRET (siège)
808 426 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00808426902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 426 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2014
Siège social
TEGREE, 35150, CORPS-NUDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETIGNOLLE

Acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat, construction de tous immeubles. Prendre à bail en vue de leur location tous immeubles. Gérer, exploiter par bail, location ou autrement, les immeubles dont la société serait propriétaires. Aliéner tous immeubles.

Finances de SCI BRETIGNOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETIGNOLLE

YA

YVES AINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

JL

JACQUELINE LEBRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI BRETIGNOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 CORPS-NUDSSiègeActif

    808 426 902 00017 · ouvert le 20 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETIGNOLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETIGNOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETIGNOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETIGNOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETIGNOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETIGNOLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETIGNOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETIGNOLLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-20

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BRETIGNOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETIGNOLLE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETIGNOLLE est 808 426 902. Le SIRET de son siège social est 808 426 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00808426902.

Qui dirige SCI BRETIGNOLLE ?

SCI BRETIGNOLLE est dirigée par YVES AINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETIGNOLLE ?

Le siège social de SCI BRETIGNOLLE est situé Tegree, 35150 Corps-Nuds.

SCI BRETIGNOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETIGNOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETIGNOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETIGNOLLE.

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