CheckersProcédures

SCI BRETIGNY

Active
Siren804 061 810SCI28000 ChartresCréée le 18 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2014, identifiée par le SIREN 804 061 810. Son siège social est situé 6 RUE Blaise Pascal, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY SIZAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETIGNY

Dénomination
SCI BRETIGNY
SIREN
804 061 810
SIRET (siège)
804 061 810 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15804061810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 061 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2014
Siège social
6 RUE Blaise Pascal, 28000, Chartres
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRETIGNY

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, réfection, rénovation et transformation en vue de leur location en totalité ou par lots de tous biens immobiliers ou droits immobiliers quels que soient leurs usages ou leurs destinations et notamment de biens immobiliers situés Rue des quatre Frères Moreau à Brétigny 28630 Sours, gestion et exploitation desdits biens ou droits immobiliers, par location ou autrement, souscription de tous emprunts ou ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire ou autres ; la vente en totalité ou par fractions desdits biens immobiliers

Finances de SCI BRETIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETIGNY

AF

ALYNE FOUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2014) · 12 ans

TS

THIERRY SIZAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BRETIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeActif

    804 061 810 00029 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B

  • 28630 SOURSFermé

    804 061 810 00011 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETIGNY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-18 · Début d'activité : 2014-08-04

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2014

Questions fréquentes sur SCI BRETIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI BRETIGNY est 804 061 810. Le SIRET de son siège social est 804 061 810 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15804061810.

Qui dirige SCI BRETIGNY ?

SCI BRETIGNY est dirigée par THIERRY SIZAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETIGNY ?

Le siège social de SCI BRETIGNY est situé 6 RUE Blaise Pascal, 28000 Chartres.

SCI BRETIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETIGNY.

Entreprises similaires

Même activité à Chartres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chartres

Entreprises du même secteur à Chartres

Entreprises à Chartres

Toutes les entreprises à Chartres