SCI BRETIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 416 381, SCI BRETIN est une SCI créée le 28 juillet 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Laperriere sur Saone, 21170 Laperriere-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MAURICE BRETIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRETIN
INSEE- Dénomination
- SCI BRETIN
- SIREN
- 338 416 381
- SIRET (siège)
- 338 416 381 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13338416381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 416 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1986
- Siège social
- LAPERRIERE SUR SAONE, 21170, LAPERRIERE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETIN
ACQUISITION, PROPRIETE, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, RENOVATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI BRETIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETIN
INSEEÉtablissements de SCI BRETIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 LAPERRIERE-SUR-SAONESiègeActif
338 416 381 00014 · ouvert le 28 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRETIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRETIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI BRETIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETIN ?
Le numéro SIREN de SCI BRETIN est 338 416 381. Le SIRET de son siège social est 338 416 381 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13338416381.
Qui dirige SCI BRETIN ?
SCI BRETIN est dirigée par MAURICE BRETIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRETIN ?
Le siège social de SCI BRETIN est situé Laperriere sur Saone, 21170 Laperriere-sur-Saone.
SCI BRETIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETIN.
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