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SCI BRETIN

Active
Siren442 980 371SCI85130 LES LANDES-GENUSSONCréée le 12 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2002, identifiée par le SIREN 442 980 371. Son siège social est situé La Nallerette, 85130 Les Landes-Genusson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE BARBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRETIN

Dénomination
SCI BRETIN
SIREN
442 980 371
SIRET (siège)
442 980 371 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94442980371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 980 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2002
Siège social
LA NALLERETTE, 85130, LES LANDES-GENUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETIN

l'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI BRETIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETIN

AB

ANNE-MARIE BARBAUD

Gérant

Depuis la création (12 août 2002) · 24 ans

JB

JEAN-CLAUDE BRETIN

Gérant

Depuis la création (12 août 2002) · 24 ans

FB

FRANCIS BRETIN

Gérant

Depuis la création (12 août 2002) · 24 ans

MG

MARIE GIRAUD

Gérant

Depuis la création (12 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRETIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 LES LANDES-GENUSSONSiègeActif

    442 980 371 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2002

Questions fréquentes sur SCI BRETIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETIN ?

Le numéro SIREN de SCI BRETIN est 442 980 371. Le SIRET de son siège social est 442 980 371 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442980371.

Qui dirige SCI BRETIN ?

SCI BRETIN est dirigée par ANNE-MARIE BARBAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETIN ?

Le siège social de SCI BRETIN est situé La Nallerette, 85130 Les Landes-Genusson.

SCI BRETIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETIN.

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