SCI BRETNOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRETNOR est une SCI immatriculée le 11 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 102 443. Elle est domiciliée 10 All de l’Eau, 56400 Ploemel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETNOR
INSEE- Dénomination
- SCI BRETNOR
- SIREN
- 439 102 443
- SIRET (siège)
- 439 102 443 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR05439102443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 102 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2001
- Siège social
- 10 ALL DE L’EAU, 56400, PLOEMEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETNOR
La gestion de tous immeubles lui appartenant et plus généralement: L'acquisition,l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BRETNOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETNOR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI BRETNOR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 56400 PLOEMELSiègeActif
439 102 443 00033 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B
- 22940 PLAINTELActif
439 102 443 00017 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820B
- 22320 SAINT-MAYEUXFermé
439 102 443 00025 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETNOR
INPIComptes annuels de SCI BRETNOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETNOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETNOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETNOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRETNOR. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 février 2023 · N° 20/03971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETNOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETNOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BRETNOR
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETNOR ?
Le numéro SIREN de SCI BRETNOR est 439 102 443. Le SIRET de son siège social est 439 102 443 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439102443.
Qui dirige SCI BRETNOR ?
SCI BRETNOR est dirigée par DOMINIQUE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETNOR ?
Le siège social de SCI BRETNOR est situé 10 All de l’Eau, 56400 Ploemel.
SCI BRETNOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETNOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETNOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETNOR.
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