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SCI BRETON

Active
Siren402 842 868SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BRETON est une SCI immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 842 868. Elle est domiciliée 104 Pl de la Saladelle, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETON

Dénomination
SCI BRETON
SIREN
402 842 868
SIRET (siège)
402 842 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87402842868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 842 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
104 PL DE LA SALADELLE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETON

Achat, acquisition, construction, location, toutes opérations mobilières ou immobilières, financières se rattachant directement a cet objet

Finances de SCI BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETON

DB

DOMINIQUE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

NM

NADINE MALBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI BRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    402 842 868 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETON ?

Le numéro SIREN de SCI BRETON est 402 842 868. Le SIRET de son siège social est 402 842 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402842868.

Qui dirige SCI BRETON ?

SCI BRETON est dirigée par DOMINIQUE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETON ?

Le siège social de SCI BRETON est situé 104 Pl de la Saladelle, 13300 Salon-de-Provence.

SCI BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETON.

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