SCI BRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 065 046, SCI BRETON est une SCI créée le 30 novembre 2011. Son siège social est situé 3 rue de la Citadelle, 67370 Pfulgriesheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETON
INSEE- Dénomination
- SCI BRETON
- SIREN
- 538 065 046
- SIRET (siège)
- 538 065 046 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11538065046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 065 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 3 RUE DE LA CITADELLE, 67370, PFULGRIESHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETON
Acquisition de terrains et d'immeubles. Acquisition de parts sociales de sociétés civiles immobilières
Finances de SCI BRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI BRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 PFULGRIESHEIMSiègeActif
538 065 046 00012 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETON
INPIComptes annuels de SCI BRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BRETON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETON ?
Le numéro SIREN de SCI BRETON est 538 065 046. Le SIRET de son siège social est 538 065 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538065046.
Qui dirige SCI BRETON ?
SCI BRETON est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETON ?
Le siège social de SCI BRETON est situé 3 rue de la Citadelle, 67370 Pfulgriesheim.
SCI BRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETON.
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