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SCI BRETONNE

Active
Siren391 021 359SCI56160 Guémené-sur-ScorffCréée le 07 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETONNE est une SCI immatriculée le 7 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 021 359. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue des Ajoncs, 56160 Guémené-sur-Scorff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER LE DOUJET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETONNE

Dénomination
SCI BRETONNE
SIREN
391 021 359
SIRET (siège)
391 021 359 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21391021359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 021 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1993
Siège social
RUE rue des Ajoncs, 56160, Guémené-sur-Scorff
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BRETONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETONNE

DL

DIDIER LE DOUJET

Gérant

Depuis la création (07 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BRETONNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56160 Guémené-sur-ScorffSiègeFermé

    391 021 359 00016 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 6820B

  • 56260 LARMOR-PLAGEFermé

    391 021 359 00024 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI BRETONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETONNE est 391 021 359. Le SIRET de son siège social est 391 021 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21391021359.

Qui dirige SCI BRETONNE ?

SCI BRETONNE est dirigée par DIDIER LE DOUJET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRETONNE ?

Le siège social de SCI BRETONNE est situé RUE rue des Ajoncs, 56160 Guémené-sur-Scorff.

SCI BRETONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNE.

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