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SCI BRETONNE

Active
Siren438 614 364SCI56000 VANNESCréée le 24 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
207 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 614 364, SCI BRETONNE est une SCI créée le 24 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All du Clos des Chenes, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FOYER CULTUREL TURC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETONNE

Dénomination
SCI BRETONNE
SIREN
438 614 364
SIRET (siège)
438 614 364 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80438614364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 614 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
206 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2001
Siège social
6 ALL DU CLOS DES CHENES, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BRETONNE

Acquisition de tous biens immobiliers ou mobiliers en vue de leur location. Mais également, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRETONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETONNE

FC

Fatma CATAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2024

F

FOYER CULTUREL TURC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    438 614 364 00026 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B

  • 56000 VANNESFermé

    438 614 364 00018 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRETONNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI BRETONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRETONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOYER CULTUREL TURCBUYUKOGLU Hamza ; Associé indéfiniment responsable : CATAL Fatma, Kubra

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI BRETONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETONNE est 438 614 364. Le SIRET de son siège social est 438 614 364 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438614364.

Qui dirige SCI BRETONNE ?

SCI BRETONNE est dirigée par FOYER CULTUREL TURC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETONNE ?

Le siège social de SCI BRETONNE est situé 6 All du Clos des Chenes, 56000 Vannes.

SCI BRETONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNE.

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