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SCI BRETONNEAU

Active
Siren421 614 405SCI37150 CHENONCEAUXCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETONNEAU est une SCI immatriculée le 27 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 614 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Docteur Bretonneau, 37150 Chenonceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL CAMUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETONNEAU

Dénomination
SCI BRETONNEAU
SIREN
421 614 405
SIRET (siège)
421 614 405 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87421614405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 614 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
24 RUE DU DOCTEUR BRETONNEAU, 37150, CHENONCEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRETONNEAU

propriété, gestion administration, entretien, disposition et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles dont la société est ou pourra devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRETONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETONNEAU

JC

JOEL CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

IS

ISABELLE SALMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BRETONNEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37150 CHENONCEAUXSiègeActif

    421 614 405 00023 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 37150 CHENONCEAUXFermé

    421 614 405 00015 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETONNEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETONNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI BRETONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRETONNEAU est 421 614 405. Le SIRET de son siège social est 421 614 405 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421614405.

Qui dirige SCI BRETONNEAU ?

SCI BRETONNEAU est dirigée par JOEL CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETONNEAU ?

Le siège social de SCI BRETONNEAU est situé 24 rue du Docteur Bretonneau, 37150 Chenonceaux.

SCI BRETONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNEAU.

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