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SCI BRETONNEAU

Active
Siren810 228 981SCI17000 LA ROCHELLECréée le 18 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BRETONNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 228 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Delabarre, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAULINE HARBALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRETONNEAU

Dénomination
SCI BRETONNEAU
SIREN
810 228 981
SIRET (siège)
810 228 981 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39810228981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 228 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2015
Siège social
45 RUE DELABARRE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETONNEAU

locations biens immobiliers

Finances de SCI BRETONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETONNEAU

NH

NICOLAS HARBALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

PH

PAULINE HARBALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BRETONNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    810 228 981 00017 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETONNEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETONNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-18 · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI BRETONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BRETONNEAU est 810 228 981. Le SIRET de son siège social est 810 228 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39810228981.

Qui dirige SCI BRETONNEAU ?

SCI BRETONNEAU est dirigée par PAULINE HARBALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETONNEAU ?

Le siège social de SCI BRETONNEAU est situé 45 rue Delabarre, 17000 La Rochelle.

SCI BRETONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNEAU.

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