SCI BRETONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRETONNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 392 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE MADRID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI BRETONNERIE
- SIREN
- 379 392 319
- SIRET (siège)
- 379 392 319 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18379392319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 392 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- 40 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETONNERIE
Achat d'immeubles ou appartements pour le louage de bureaux ou locaux et pour usages et toutes transactions, opérations commerciales, financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI BRETONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETONNERIE
INSEEÉtablissements de SCI BRETONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
379 392 319 00016 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETONNERIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRETONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05858
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04593
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00023
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002459
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00279
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001156
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00192
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000565
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00659
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Décision du 25 février 2026 · N° 26/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETONNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI BRETONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI BRETONNERIE est 379 392 319. Le SIRET de son siège social est 379 392 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379392319.
Qui dirige SCI BRETONNERIE ?
SCI BRETONNERIE est dirigée par ANNE MADRID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETONNERIE ?
Le siège social de SCI BRETONNERIE est situé 40 rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans.
SCI BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNERIE.
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