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SCI BRETONNERIE

Active
Siren794 381 194SCI45160 OlivetCréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETONNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 381 194. Son siège social est situé 1848 RUE de l'Hôtel Dieu, 45160 Olivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY OUSACI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETONNERIE

Dénomination
SCI BRETONNERIE
SIREN
794 381 194
SIRET (siège)
794 381 194 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64794381194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 381 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
1848 RUE de l'Hôtel Dieu, 45160, Olivet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRETONNERIE

Location

Finances de SCI BRETONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETONNERIE

LO

LAURE OUSACI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

AO

AUDE OUSACI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

TO

THIERRY OUSACI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BRETONNERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45160 OlivetSiègeActif

    794 381 194 00024 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    794 381 194 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETONNERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETONNERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI BRETONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETONNERIE est 794 381 194. Le SIRET de son siège social est 794 381 194 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64794381194.

Qui dirige SCI BRETONNERIE ?

SCI BRETONNERIE est dirigée par THIERRY OUSACI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETONNERIE ?

Le siège social de SCI BRETONNERIE est situé 1848 RUE de l'Hôtel Dieu, 45160 Olivet.

SCI BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNERIE.

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