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SCI BRETONNERIE

Active
Siren981 662 885SCI95300 PontoiseCréée le 22 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETONNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 662 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE de la Bretonnerie, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PUBLILEGAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETONNERIE

Dénomination
SCI BRETONNERIE
SIREN
981 662 885
SIRET (siège)
981 662 885 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88981662885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 662 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2023
Siège social
28 RUE de la Bretonnerie, 95300, Pontoise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETONNERIE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, la gestion de sa propre trésorerie, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de cautions hypothécaires sur les biens de la société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BRETONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETONNERIE

P

PUBLILEGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2023) · 2 ans

C

CALLIOTECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2023) · 2 ans

F

FORCLAY'S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI BRETONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PontoiseSiègeActif

    981 662 885 00012 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETONNERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI BRETONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETONNERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-22 · Début d'activité : 2023-11-17

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BRETONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETONNERIE est 981 662 885. Le SIRET de son siège social est 981 662 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88981662885.

Qui dirige SCI BRETONNERIE ?

SCI BRETONNERIE est dirigée par PUBLILEGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETONNERIE ?

Le siège social de SCI BRETONNERIE est situé 28 RUE de la Bretonnerie, 95300 Pontoise.

SCI BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNERIE.

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