SCI BRETONNIERES
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BRETONNIERES est une SCI immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 090 926. Elle est domiciliée 1 BD DES BRETONNIERES Soucelles, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou. SCI BRETONNIERES relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par HOLDING YL PARTICIPATIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETONNIERES
INSEE- Dénomination
- SCI BRETONNIERES
- SIREN
- 895 090 926
- SIRET (siège)
- 895 090 926 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62895090926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 090 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 12 mars 2021
- Siège social
- 1 BD DES BRETONNIERES Soucelles, 49124, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BRETONNIERES
acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, vente d'un immeuble et de tous biens immobiliers ou droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle aurait la jouissance
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Finances de SCI BRETONNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETONNIERES
INSEEHOLDING YL PARTICIPATIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans
ROSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BRETONNIERES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUSiègeActif
895 090 926 00026 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 6820B
- 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUActif
895 090 926 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BRETONNIERES
INPIConformité de SCI BRETONNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNIERES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2002 · N° 01-20.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETONNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRETONNIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-03-11
- création
Date d'effet : 12 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI BRETONNIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNIERES ?
Le numéro SIREN de SCI BRETONNIERES est 895 090 926. Le SIRET de son siège social est 895 090 926 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62895090926.
Qui dirige SCI BRETONNIERES ?
SCI BRETONNIERES est dirigée par HOLDING YL PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETONNIERES ?
Le siège social de SCI BRETONNIERES est situé 1 BD DES BRETONNIERES Soucelles, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou.
SCI BRETONNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETONNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETONNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNIERES.
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