SCI BRETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRETT est une SCI immatriculée le 14 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 198 653. Elle est domiciliée zone Industrielle Nord, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC SCHULL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRETT
INSEE- Dénomination
- SCI BRETT
- SIREN
- 424 198 653
- SIRET (siège)
- 424 198 653 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09424198653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 198 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1999
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE NORD, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI BRETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETT
INSEEÉtablissements de SCI BRETT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
424 198 653 00026 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820B
- 68130 ALTKIRCHFermé
424 198 653 00018 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRETT
INPIComptes annuels de SCI BRETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-19.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BRETT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETT ?
Le numéro SIREN de SCI BRETT est 424 198 653. Le SIRET de son siège social est 424 198 653 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424198653.
Qui dirige SCI BRETT ?
SCI BRETT est dirigée par FREDERIC SCHULL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRETT ?
Le siège social de SCI BRETT est situé zone Industrielle Nord, 68130 Altkirch.
SCI BRETT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETT.
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