SCI BRETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRETT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 036 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Villenotte, 21140 Saint-Euphrone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GARRY BRETT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRETT
INSEE- Dénomination
- SCI BRETT
- SIREN
- 539 036 046
- SIRET (siège)
- 539 036 046 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04539036046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 036 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 6 RTE DE VILLENOTTE, 21140, SAINT-EUPHRONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers
Finances de SCI BRETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETT
INSEEÉtablissements de SCI BRETT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21140 SAINT-EUPHRONESiègeActif
539 036 046 00016 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRETT
INPIComptes annuels de SCI BRETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-19.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BRETT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETT ?
Le numéro SIREN de SCI BRETT est 539 036 046. Le SIRET de son siège social est 539 036 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04539036046.
Qui dirige SCI BRETT ?
SCI BRETT est dirigée par GARRY BRETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETT ?
Le siège social de SCI BRETT est situé 6 Rte de Villenotte, 21140 Saint-Euphrone.
SCI BRETT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETT.
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