SCI BRETT ET DAVID

Active

Siren487 579 971SCI54000 NancyCréée le 16 décembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI BRETT ET DAVID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 579 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Saint Nicolas, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE PENETRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETT ET DAVID

INSEE

Dénomination: SCI BRETT ET DAVID
SIREN: 487 579 971
SIRET (siège): 487 579 971 00036
N° TVA intracommunautaire: FR04487579971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 579 971
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 décembre 2005
Siège social: 2 RUE Saint Nicolas, 54000, Nancy
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI BRETT ET DAVID

Acquisition vente mise en valeur par location par construction administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis pris à bail aliénation en totalité ou par parties de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI BRETT ET DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETT ET DAVID

INSEEBODACC

Félicien PENETRAT

Associé indéfiniment responsable

Marceau PENETRAT

Associé indéfiniment responsable

ETIENNE PENETRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Regis Traversari,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETT ET DAVID

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

54000 NancySiègeActif
487 579 971 00036 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
54000 NANCYFermé
487 579 971 00010 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B
54130 Saint-MaxFermé
487 579 971 00028 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETT ET DAVID

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 août 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 août 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 novembre 2012

Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de SCI BRETT ET DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETT ET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETT ET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETT ET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETT ET DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETT ET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETT ET DAVID

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 octobre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Traversari, Regis
11 décembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BRETT ET DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETT ET DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI BRETT ET DAVID est 487 579 971. Le SIRET de son siège social est 487 579 971 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04487579971.

Qui dirige SCI BRETT ET DAVID ?

SCI BRETT ET DAVID est dirigée par ETIENNE PENETRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETT ET DAVID ?

Le siège social de SCI BRETT ET DAVID est situé 2 RUE Saint Nicolas, 54000 Nancy.